Mariage
Chacun des futurs époux doit :
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
- et ne pas être marié en France ou à l'étranger.
L'officier de l'état civil peut, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux à son domicile.
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile (s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Avant la publicité règlementaire du mariage (publication des bans) l'officier de l'état civil peut procéder à l'audition des futurs (es) époux (ses) afin de s'assurer de la réelle intention matrimoniale.
La célébration du mariage est effectué par un officier d'état civil, (le maire, adjoints et/ou conseillers municipaux ayant reçu une délégation), en mairie, en présence de 2 témoins obligatoires (4 témoins maximum).
Lors de la célébration l'officier de l'état civil recueille le consentement des deux futurs (es) époux(ses).
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux sauf s'il existe des enfants communs.
Le livret de famille de mariage devra ête complété ensuite par la naissance des enfants.
Les époux pourront récupérer celui-ci ultérieurement en mairie.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
Préparer ma démarche
Quand effectuer votre démarche
Au plus tôt : un an avant la date de la cérémonie, à compter de l'expiration du délai de publication
Au plus tard : 11 jours avant la date de la cérémonie, sauf si l'un des futurs (es) époux (ses) est de nationalité étrangère.
Pièces justificatives à fournir
A compléter ......
Documents utiles
Effectuer ma démarche
La constitution du projet de mariage et la célébration peuvent être effectuées à la mairie de la commune de ....
En me déplaçant :
Mairie de x
Service Etat Civil
rue .....
CP ...
Commune ...
Par téléphone
A compléter ....